Politique de confidentialité

Reginald David Photography, studio de photographie établi à Ottawa (Ontario), est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Le propriétaire du studio agit comme responsable de la confidentialité. Cette politique décrit les pratiques générales du site, des demandes de séance et de la relation client.

Renseignements recueillis

Selon votre interaction, nous pouvons recueillir votre nom, votre courriel, votre téléphone, la date et le lieu souhaités, les détails de votre projet, vos préférences, vos consentements et nos communications. Lorsqu’une relation client est établie, le dossier peut aussi comprendre les renseignements nécessaires aux devis, réservations, contrats, factures, paiements, échéanciers, livraisons et documents administratifs. Des données techniques limitées peuvent être traitées pour sécuriser le site et prévenir les abus.

Photographies et droit à l’image

Une photographie peut constituer un renseignement personnel lorsqu’une personne est identifiable. La captation, la conservation, la livraison et toute publication d’images sont encadrées par le contrat, les autorisations applicables et les choix du client. Une galerie privée n’autorise pas automatiquement l’utilisation dans un portfolio, sur les réseaux sociaux ou à des fins promotionnelles. Lorsqu’un mineur participe à une séance, le parent ou tuteur doit fournir les autorisations nécessaires.

Utilisation et consentement

Les renseignements servent à répondre aux demandes, préparer un devis, planifier et réaliser les séances, produire les documents convenus, traiter les paiements, livrer les images, assurer le suivi, respecter les obligations légales et comptables et protéger le site. L’envoi du formulaire autorise uniquement le traitement de la demande et la réponse du studio; il ne constitue pas une inscription générale au marketing. Un consentement distinct ou une autre base permise est requis pour les communications commerciales.

Prestataires et transferts

Les renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires, selon le service utilisé : hébergement et stockage sécurisé, authentification, services administratifs ou de paiement, conseillers professionnels et Pic-Time pour les galeries et la livraison. Certains prestataires peuvent traiter des données à l’extérieur du Canada, où elles sont assujetties aux lois locales. Reginald David Photography ne vend pas les renseignements personnels.

Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire à la relation client, à la preuve des autorisations, à la protection des droits du studio et aux obligations légales, fiscales ou comptables. Ils sont ensuite supprimés, anonymisés ou archivés de manière sécurisée. Les mesures de protection comprennent notamment HTTPS, l’authentification de l’administration, la limitation des accès et le stockage privé des documents. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits et questions

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, des explications sur leur utilisation ou communication, ainsi que le retrait d’un consentement pour l’avenir. Une vérification d’identité peut être exigée. Utilisez le formulaire du site en indiquant « Confidentialité ». Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Témoins et services externes

Le site public n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire ni outil d’analyse comportementale. Des témoins strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, la connexion et le fonctionnement de l’espace administratif. Les sites externes accessibles par un lien, notamment Pic-Time et Facebook, appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Conditions d’utilisation

Le site présente le portfolio, l’approche et les services du studio. Son contenu est informatif et peut évoluer. Il ne constitue ni une offre ferme, ni une garantie de disponibilité, ni un contrat de service. Les modalités particulières d’un devis ou d’un contrat signé ont priorité lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions.

Demandes, réservations et paiements

L’envoi d’un formulaire ou d’un message ne confirme pas une réservation. Une date est réservée seulement après acceptation écrite des conditions particulières et, lorsqu’il est prévu, réception du dépôt ou du paiement demandé. Les prix, inclusions, déplacements, délais, annulations, reports, retards et livrables sont ceux du devis ou du contrat applicable. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

Production et livraison

La sélection, la retouche, le format, le nombre d’images, les délais estimatifs et la méthode de livraison sont définis au contrat. Pic-Time peut être utilisé comme plateforme externe de galerie, sélection et téléchargement; son utilisation est également assujettie à ses propres conditions et paramètres de confidentialité.

Utilisation acceptable

Il est interdit de perturber le site, contourner ses mesures de sécurité, tenter d’accéder à l’administration ou aux dossiers d’autrui, transmettre du contenu malveillant, utiliser une fausse identité, automatiser des demandes abusives ou porter atteinte aux droits du studio, de ses clients ou de tiers.

Disponibilité et responsabilité

Le studio s’efforce de maintenir un site fiable et des renseignements exacts, sans garantir un accès continu ni l’absence absolue d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, il n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou d’un service externe. Rien dans ces conditions ne limite un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

Droits d’auteur et utilisation des images

Sauf accord écrit contraire, les photographies, textes, logos, compositions et éléments visuels sont protégés. Aucun contenu ne peut être copié, téléchargé, modifié, vendu, publié, extrait massivement, utilisé pour entraîner un système automatisé ou exploité commercialement sans autorisation écrite. Le client reçoit uniquement les droits d’utilisation prévus dans son contrat; l’achat d’un service ne transfère pas automatiquement le droit d’auteur. La présence d’une personne sur une photographie ne permet à aucun tiers de réutiliser son image.

Mentions légales

Éditeur : Reginald David Photography, studio indépendant de photographie établi à Ottawa, Ontario, Canada. Site officiel : https://reginaldphoto.ca. Le propriétaire du studio est responsable de la publication et de la confidentialité. Le site et son espace de gestion ont été conçus et réalisés avec NoviaPilot et utilisent une infrastructure infonuagique sécurisée.

Droit applicable et accessibilité

Le site et les activités du studio sont assujettis aux lois applicables de l’Ontario et du Canada. Si un contenu ou un document n’est pas accessible dans sa forme actuelle, une solution de rechange peut être demandée au moyen du formulaire de contact. Ces informations décrivent les pratiques générales actuelles et ne remplacent ni un avis juridique professionnel ni les modalités particulières d’un contrat client.

Mises à jour

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026. Toute modification importante sera publiée sur cette page et, lorsque la loi l’exige, fera l’objet d’un nouveau consentement.